Vision et stratégie de l’aéroport civil de Sion
Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la stratégie aéronautique cantonale et sur la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Sion
A la suite de la décision de désengagement des Forces aériennes en 2018, le Conseil d’Etat aspire à exploiter l'aéroport de Sion en tant qu’outil de promotion et de développement économique et touristique pour le Valais. Avec la mise en consultation de l’avant-projet de loi sur la stratégie aéronautique et sur la création d'une nouvelle société de gestion et d’exploitation, le Canton et la Ville de Sion souhaitent privilégier un trafic aérien mesuré et durable. L’aéroport de Sion se positionne comme une plateforme d'innovation et de formation dans le domaine aéronautique. Cette stratégie vise non seulement à promouvoir le développement économique et l’innovation sur le site, mais également à renforcer l'attrait touristique de la région.
A la suite du désengagement des Forces aériennes de la base aérienne de Sion en 2018, le statut de l’aéroport de Sion est passé d’un aéroport militaire à un aéroport de dégagement. Les activités civiles se sont multipliées sur le périmètre aéroportuaire et ont progressivement occupé l’espace libéré. Au statut d’aéroport de dégagement, s’est ainsi ajouté celui d’aéroport civil régional. La concession fédérale d’exploitation est détenue par la Ville de Sion jusqu’en 2031.
L’aéroport de Sion, d’une superficie de 111 hectares, constitue une infrastructure d’importance cantonale conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Ses activités civiles génèrent des retombées économiques à hauteur de 74,9 millions de francs et produisent également des nuisances pour la population valaisanne.
Compte tenu de ces éléments, il a été nécessaire de construire une vision commune entre le Canton et la Ville de Sion et de repenser le rôle de l’aéroport tout en respectant les différents accords convenus avec la Confédération. L’aéroport de Sion doit être exploité comme un outil de promotion et de développement économique et touristique bénéficiant à l’ensemble du Valais. En fonction des différents scénarii, le nombre de passagers par an, tout type de trajets confondus, pourrait varier de 35'000 (selon la projection la plus basse qui correspond à la situation actuelle) à 115'000 (selon le scénario haut), dont 63'000 sur des vols de ligne et charter. Cela équivaudrait à trois avions de 100 places par jour du jeudi au dimanche. Cette ambition tient compte des diverses contraintes s’appliquant à un aéroport régional soumis aux normes internationales et devant respecter la politique fédérale aéronautique édictée par le Conseil fédéral.
La volonté est de conserver sur le site de l’aéroport les activités existantes (accueil de compagnies aériennes, hangarage et maintenance, activités de sauvetage, loisirs, formation et innovation), tout en favorisant un développement mesuré et durable du trafic aérien, coordonné avec les vols militaires à faible échelle. L’aéroport veut consolider sa place de plateforme d’innovation pour le développement de l’aviation électrique (H55) et de formation (centre d’apprentissage pour les poly-mécaniciens) pour le déploiement de nouvelles technologies aéronautiques et aéroportuaires, tout en réduisant son impact environnemental. Afin de concrétiser cette ambition, la création d’une société de gestion et d’exploitation est proposée par le biais d’un projet de loi.
La forme juridique envisagée est celle d’une société anonyme d’économie mixte de droit privé détenue à hauteur de minimum 51% par les collectivités publiques. Le capital-actions est détenu au minimum à 34% par le Canton, 10% par la Ville de Sion et 20% par les communes valaisannes à la création de la société, selon leur population et le nombre de nuitées à parts égales. A la création de la société, il est prévu de libérer à hauteur de 30% le capital-actions de 50 millions de francs, soit 15 millions de francs (10.5 millions de francs par l’Etat du Valais, 1.5 million de francs par la Ville de Sion et 3 millions de francs par les communes valaisannes). La participation d’autres actionnaires au capital reste ouverte. Cette structure assure le contrôle de la société par les collectivités publiques.
Il est en outre prévu qu’une indemnité soit versée par les pouvoirs publics à la société pour ses tâches d’intérêt public. Un mandat de prestations ou un contrat de droit public entre la société et l’Etat du Valais doit régler les modalités de la subvention pour un montant estimé se situant entre 3 et 6 millions de francs. L’Etat du Valais participerait à hauteur de 70% nets, la commune de Sion à hauteur de 10% et les autres communes à hauteur de 20%.
La création d’une société permettra l’optimisation de la gestion et de l’exploitation des infrastructures de l’aéroport. Elle sera détentrice de la concession fédérale d’exploitation. La loi mise en consultation vise à créer un outil permettant au Canton et aux communes de détenir un pouvoir décisionnel sur une infrastructure d’importance cantonale, de maîtriser le développement des activités aéronautiques tout en contrôlant les nuisances produites.
Le délai de consultation court jusqu’au 11 mars 2024. Les documents mis en consultation sont disponibles à l’adresse www.vs.ch/web/che/consultations-cantonales-en-cours.
