Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) a notamment pour mission de contribuer au maintien de conditions de travail saines et sans danger pour toutes et tous et de veiller à la préservation de conditions de concurrence équitables et d’un dispositif de résolution des conflits du travail efficient.

Prévention

Afin d’éviter au maximum des conflits sur le lieu de travail, mais aussi de nouveaux risques liés à la santé au travail lors de la planification ou du lancement d’une nouvelle activité, le SPT a notamment, en 2023 :

• conseillé 4910 employés et employeurs à travers 1300 heures de permanence juridique ;
   
• préavisé 786 plans de projets de construction ou de transformation de locaux de travail nécessitant la délivrance d’un permis ;
   
• conseillé les entreprises en matière de prévention des accidents et des maladies professionnelles sur le lieu de travail, en particulier chez les jeunes travailleurs et lors de réception de nouveaux bâtiments ;
   
• poursuivi le développement d’outils d’identification et de contrôle des branches à risques sous l’angle des conditions de travail et de lutte contre le travail au noir et le dumping salarial.

Inspection du travail

Les inspectrices et inspecteurs du travail ont mené, au sein des entreprises, plus de 570 actions de prévention et d’audit en matière de santé et de sécurité au travail permettant d’orienter les employeurs sur des opportunités d’améliorations.

Inspection de l’emploi

Les inspecteurs de l’emploi ont mené :

• 573 contrôles d’entreprises en lien avec la lutte contre le travail au noir, en majorité dans les secteurs de la construction et de l’hôtellerie-restauration : 549 infractions (plusieurs infractions peuvent concerner une même entreprise) ont été dénoncées aux institutions et services concernés ; elles touchent principalement au droit des assurances sociales et au droit des étrangers ; 198 situations ont été transmises au Ministère public ;
   
• 349 contrôles auprès d’entreprises et indépendants détachant des travailleurs européens : 97 infractions ont été identifiées (plusieurs infractions peuvent concerner une même entreprise) et 41 d’entre eux ont été interdits d’activité en Suisse ;
   
• des contrôles auprès de 224 entreprises indigènes ;
   
• au total, 202 décisions de sanctions ont été prises et des amendes et frais à hauteur de plus de 400'000 francs ont été infligés.

Conditions de travail

Le SPT accompagne les organisations patronales et les syndicats dans la recherche de solutions lors des négociations visant à maintenir et à améliorer les conditions de travail et de salaire. Actuellement, onze conventions collectives (CCT) et dix contrats-types de travail (CTT) sont applicables en Valais.

Justice prud’homale

En 2023, 655 litiges entre employeurs et employés ont été soumis au service, dont 85% ont été conciliés à l’amiable. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration (32%) et de la construction (20%) sont les plus concernés.

Une nouvelle FAQ répond aux principales questions en matière de droit du travail.

Lutte contre les abus

Trois outils destinés à renforcer et rendre plus efficiente la lutte contre les abus sont toujours disponibles ou sont en cours de développement :

• Application « BKMS »

Ce dispositif sécurisé permet à tout un chacun d’informer, s’il le souhaite de manière anonyme, les organes de contrôle compétents en cas de soupçons de fraude. 113 dénonciations ont été reçues et traitées par ce biais en 2023.

• Site web « Listes Permanentes + »

Cette plateforme informatisée permet aux entreprises exemplaires de s’inscrire en ligne et de participer aux marchés publics de manière facilitée, tout en diminuant leur charge administrative. 58 nouvelles demandes d’inscription ont été déposées et 48 ont abouti, rejoignant les 849 entreprises déjà inscrites.

• Projet « eBadges »

Ce projet ambitionne, à terme, de munir chaque travailleur de la construction d’une carte d’identification permettant un contrôle rapide et simple de ses conditions de travail sur certains chantiers. Le développement du projet avec les partenaires se poursuit et devrait être lancé à la fin de l’année 2024.

Le rapport annuel est disponible en ligne sur le site du SPT (www.vs.ch/web/spt).