Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 94 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 mai 2024.

Il a répondu à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux
   
• Réponse à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats – consultation concernant l’initiative parlementaire 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »
   
• Réponse au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée
   
• Réponse au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation – consultation sur la révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant le rapport d’évaluation de l’efficacité 2020-20225 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du classement des objets caractéristiques du site ou dignes de protection d’importance communale de la commune de Bettmeralp

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et dignes de protection d’importance communale figurant dans l’inventaire de la commune de Bettmeralp, adopté par le conseil communal de Bettmeralp.