Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 193 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 juin 2024.

Il a répondu à deux postulats, à sept interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur les déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale – modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
   
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le projet d’ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales

Seize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-deux décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député du district de Monthey

Suite à la démission présentée par M. Fabien Girard, à Monthey, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Monthey pour la législature 2021-2025, M. Mathieu Couturier, à Monthey, premier député-suppléant élu sur la liste No 1 – PLR – Les Libéraux-Radicaux

Election d'une députée-suppléante du district d'Hérens

Suite à la démission présentée par M. Fabien Girard, à Monthey et la nomination en qualité de député de M. Mathieu Couturier, premier député-suppléant élu, le Conseil d'Etat a proclamé élue députée-suppléante du district de Monthey pour la législature 2021-2025, Mme Diane Caspani-Thurre, à Monthey, première députée-suppléante non élue sur la liste No 1 PLR – Les Libéraux-Radicaux.

Homologation de la modification de l’annexe au règlement d’irrigation du coteau et de la confusion concernant les tarifs pour les taxes annuelles de consommation de l’irrigation de la commune de Saillon

Le Conseil d’Etat a homologué la modification de l’annexe au règlement d’irrigation du coteau et de la confusion concernant les tarifs pour les taxes annuelles de consommation de l’irrigation, telle qu’approuvée par l’assemblée primaire de Saillon le 30 novembre 2023.

Homologation de la modification du règlement communal d’organisation (RCO) de la commune de Sion

Le Conseil d’Etat a homologué la modification du règlement communal d’organisation (RCO) de la commune de Sion approuvée par le conseil général le 4 avril 2023.

Homologation de la modification du règlement du conseil municipal (RCM) de la commune de Sion

Le Conseil d’Etat a homologué la modification du règlement du conseil municipal (RCM) de la commune de Sion approuvée par le conseil général le 4 avril 2023.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

Mise à jour des stations nivo-météo du réseau IMIS 2024-2027

Le Conseil d’Etat a octroyé un crédit d’engagement de CHF 270'000.- (dont 35% à charge de la Confédération) pour l’adaptation aux nouveaux standards de communication des 48 stations nivo-météorologiques du réseau IMIS réparties sur le territoire cantonal. Ces stations sont indispensables pour la gestion des risques liés aux dangers naturels. Des aménagements sécuritaires seront également opérés. Les travaux s’étendront de 2024 à 2027.