Les antennes de téléphonie mobile sont nombreuses partout en Suisse et la marge de manœuvre des communes quant à leur planification est relativement limitée. La loi impose une bonne qualité de couverture du réseau, la concurrence entre les opérateurs doit être maintenue et sous l’angle environnemental, les autorités communales ne peuvent pas définir des exigences plus contraignantes que celles de la législation fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). La planification des nouveaux sites d’antennes et la coordination du développement de la technologie 5G sont une préoccupation non seulement pour les acteurs impliqués, mais également pour la population. De plus, un postulat visant le renforcement de cette coordination en Valais a été accepté par le Grand Conseil en décembre 2022.

En ce sens, le canton du Valais, la Fédération des Communes Valaisannes (FCV) et les opérateurs Swisscom, Salt et Sunrise ont conclu un accord qui instaure un modèle de dialogue. Celui-ci fixe les modalités de la collaboration entre les communes signataires et les opérateurs. Le modèle de dialogue définit des conditions pour l’information des communes concernant les projets de construction, de transformation et d’extension d’antennes. Il établit également un cadre pour une coopération lors de la recherche de nouveaux sites d’implantation d’antennes, en amont des procédures d’autorisation de construire.

Dans le cas d’une nouvelle installation, l’échange d’informations entre les parties est assuré dès la phase initiale de développement de réseaux de téléphonie mobile, la procédure d’évaluation des sites susceptibles d’accueillir la nouvelle installation est optimisée et les communes sont intégrées pour leur permettre, sous certaines conditions, de déterminer le meilleur lieu d’implantation dans le cadre d'une pesée des intérêts. Elles peuvent donc examiner très tôt les effets de la planification du réseau de téléphonie mobile sur leur territoire et mieux renseigner la population, notamment lorsque celle-ci fait usage de son droit de recours ou à l’information.

Recommandé par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), le modèle de dialogue a déjà fait ses preuves dans d’autres cantons. Il a été présenté aux communes valaisannes et près de 80 d’entre elles y ont déjà adhéré. La convention et la liste des communes signataires sont disponibles sur le site Internet du Service de l’environnement www.vs.ch/telephonie-mobile.

Le déploiement de la 5G s’accompagne de la mise en place de nombreuses antennes de dernière génération, dites adaptatives. Jusqu’ici, l’activation d’un facteur de correction sur des antennes adaptatives existantes pouvait se faire par une procédure simplifiée auprès de l’autorité compétente. A la suite d’un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 23 avril 2024, cette activation doit désormais se faire obligatoirement dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire ordinaire. Les opérateurs ainsi que les communes en ont été informés. Cette décision n’a pas d’incidence sur la convention de modèle de dialogue.