Accès routiers au Haut val de Bagnes - Invocation de la clause générale de police
Le Conseil d’Etat a décidé d’actionner la clause générale de police pour permettre de rétablir rapidement les accès routiers au Haut val de Bagnes. Cette clause peut être invoquée lorsque l’ordre public, à savoir la sécurité, la santé et la tranquillité publiques, sont menacés par un incident grave et imprévisible. Elle permet d’exempter les travaux nécessaires de mise à l’enquête publique et de soumission aux marchés publics. La clause s’applique au rétablissement de la route cantonale entre Champsec et Lourtier, à l’aménagement de la route forestière du Soleil qui relie Verbier-village à Sarreyer, à la mise en fonction d’un pont provisoire entre Sarreyer et Lourtier, ainsi qu’à la réalisation des ouvrages de protection nécessaires à la sécurisation de ces routes.
Les différentes laves torrentielles qui se sont déversées dans le torrent du Fregnoley depuis le 3 juillet 2024 ont causé d’importants dégâts dans la région de Lourtier (Val de Bagnes). Deux routes cantonales ne sont plus praticables en l’état, ce qui prive les villages du Haut val de Bagnes d’accès routier depuis le 4 juillet.
Afin de pouvoir réaliser rapidement les travaux nécessaires au rétablissement de ces accès routiers, le Conseil d’Etat a décidé d’invoquer la clause générale de police. Cette clause permet d’exempter les travaux nécessaires d’une mise à l’enquête publique et du droit des marchés publics, conformément à l’accord intercantonal sur les marchés publics. Elle peut être actionnée lorsque l’ordre public, à savoir la sécurité de l’Etat, des personnes et des biens, ainsi que la santé et la tranquillité publiques, sont menacés d’une atteinte grave et impossible à détourner autrement.
Dans ce cas précis, la clause générale de police se justifie par la nécessité urgente de rétablir les voies publiques permettant d’accéder aux différentes localités impactées. De plus, ces routes sont indispensables pour assurer l’intervention des services de premier secours, la tranquillité publique et la sécurité de l’Etat. Elles sont également nécessaires pour mener les travaux de maintenance au barrage de Mauvoisin et à l’usine électrique de Fionnay, lesquels jouent un rôle majeur dans le stockage de l’électricité du canton.
Suivre la procédure de mise à l’enquête ordinaire prendrait plusieurs mois, ce qui constituerait une menace et une perturbation grave à l’ordre public. C’est pourquoi les travaux suivants sont déclarés d’intérêt public et autorisés en application de la clause générale de police :
- Remise en état de la route cantonale entre Champsec et Lourtier, y compris la réalisation des ouvrages de protection contre les dangers naturels et du dépotoir nécessaires à la sécurisation de la route. Une partie de cette route est aménagée sur le remblai des matériaux ayant débordé du torrent. Elle suit un tracé plus éloigné du torrent du Fregnoley que le tracé actuel.
- Mise en fonction d’un pont provisoire sur la route cantonale entre Lourtier et Sarreyer. Ce pont, qui garantissait l’unique accès routier au village de Sarreyer, a été détruit par les laves torrentielles successives.
- Aménagement provisoire de la route forestière du Soleil, qui relie Sarreyer à Verbier-village, pour assurer sa praticabilité tout au long de l’année, à savoir son goudronnage et la mise en place d’ouvrages de protection. Cette route pourra être utilisée jusqu’à la mise en fonction du pont entre Lourtier et Sarreyer et de la route cantonale reliant Le Châble à Mauvoisin.
Les propriétaires fonciers dont les terrains sont concernés par ces différentes mesures ont donné leur accord à la réalisation de ces travaux urgents.
Parallèlement au rétablissement de ces voies publiques, d’autres solutions sont étudiées afin de garantir un accès pérenne et sécurisé à Lourtier et au Haut val de Bagnes. Ces études sont justifiées par le fait que la zone au sommet du Fregnoley reste instable et nécessite une surveillance active. Un accès par la rive gauche de la Dranse est ainsi analysé. Les études de variantes y relatives sont lancées.
