Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 163 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 août 2024.

Il a répondu à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la transplantation
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention
   
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant l’ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire
   
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation concernant l’ordonnance sur la cybersécurité

Vingt-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt et une décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations additionnels de la commune de Massongex

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur le prélèvement des droits de mutations additionnels de la commune de Massongex, tel qu’approuvé par l’Assemblée primaire le 10 juin 2024, lequel fixe le montant de l’impôt additionnel sur les mutations des immeubles situés sur le territoire communal, conformément à la Loi cantonale sur les droits de mutations.

Homologation du plan de quartier « Clos-Fleuri » de la commune de Massongex

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications au plan d’aménagement de zone (PAZ) et au règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la commune Massongex, concernant le plan de quartier « Clos-Fleuri », approuvées par l’Assemblée primaire le 12 octobre 2021.

Homologation du classement et de la mise sous protection des objets de protection du patrimoine bâti d’importance communale dans le périmètre « extra-muros », comprenant un inventaire avec un plan général ainsi que les fiches relatives à chaque bâtiment concerné 

Le Conseil d’Etat a homologué le classement et la mise sous protection des objets de protection du patrimoine bâti d’importance communale dans le périmètre « extra-muros » de la commune de Sion, tels que décrits dans les fiches nos 12, 51, 131, 137, 184, 189, 208, 214, 234 et 311, 341, 342.

Homologation du règlement du cimetière de la commune de Massongex

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal du cimetière de la commune de Massongex, approuvé par l’Assemblée primaire le 10 juin 2024.