Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 88 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 août 2024.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à un postulat.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la deuxième étape de mise en œuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire)
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 qui porte sur la révision des ordonnances suivantes : Ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau (RS 721,100.1) ; Ordonnance sur les mouvements de déchets (RS 814.610) ; Ordonnance sur les déchets (RS 814.600) ; Ordonnance sur les sites contaminés (RS 814.680) ; Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (RS 814.12)

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du classement des objets caractéristiques du site ou dignes de protection d’importance communale de la commune de Mörel-Filet

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et dignes de protection d’importance communale figurant dans l’inventaire de la commune de Mörel-Filet, adopté par le conseil communal de Mörel-Filet le 11 juin 2024.

Homologation d'une modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) au lieu-dit «Lischmatta» de la commune de Fiesch

Le Conseil d’Etat a homologué la révision partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement des constructions et des zones (RCCZ) "Lischmatta" adoptée par l’assemblée primaire de la commune de Fiesch le 16 décembre 2021.