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Service de l'énergie et des forces hydrauliques
Nouvelle législation sur l’énergie
Entrée en vigueur de la loi sur l’énergie et de son ordonnance d’application au 1er janvier 2025
Les dossiers de demande d’autorisation de construire devront respecter les nouvelles dispositions légales s’ils sont déposés après la mise en vigueur de la loi prévue le 1er janvier 2025.
Il est donc indiqué de planifier dès à présent des travaux selon les nouvelles exigences.
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