Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 171 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 octobre 2024.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à deux interpellations.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la révision totale de l’ordonnance du DFF sur l’indemnisation des autorités cantonales pour l’exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds
   
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant le nouveau régime d’admission des véhicules – révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-cinq décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de la commune d'Ausserberg

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement communal sur les eaux à évacuer adopté par l'assemblée primaire d'Ausserberg le 24 mai 2024.

Homologation d’une modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) "regionaler Schlachthof" de la commune de Goms

Le Conseil d’Etat a homologué, avec une condition, la modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) "regionaler Schlachthof", approuvée par l’assemblée primaire de Goms le 12 juin 2024.