Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 111 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 novembre 2024.

Il a répondu à une question écrite.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de la loi sur l’aviation
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant le contre-projet indirect à l’initiative fourrure
   
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation relative à l’approbation et à la mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte de l’UE sur la migration et l’asile) (Développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis de Dublin/Eurodac)

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

3e correction du Rhône –  Mesure anticipée (MA) Blitzingen

Le Conseil d’Etat a accordé un crédit d’engagement de Fr. 3’850'000.- pour la réalisation des études et des travaux de la MA Blitzingen qui s’étend sur 1.5 km dans la vallée de Conches. Cette mesure anticipée comprend une revitalisation de la partie inférieure de la zone alluviale de Zeiterbode (située à Selkingen), la protection contre les crues du hameau de Bodmen à Blitzingen ainsi que le remplacement du pont Rottenbrücke à Bodmen.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Dorénaz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur les eaux à évacuer de la commune de Dorénaz et les tarifs annexés, approuvés par l’Assemblée primaire le 28 février 2024, lesquels fixent les conditions de l’évacuation et du traitement des eaux sur tout le territoire communal.

Homologation du règlement sur les eaux à évacuer de la commune de Saas-Balen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, le règlement communal sur les eaux à évacuer adopté par l'assemblée primaire de Saas-Balen le 18 juin 2024.

Homologation du règlement de police de la commune de Saas-Balen

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Saas-Balen le 18 juin 2024.

Homologation du règlement de police de la commune de Saas-Fee

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Saas-Fee le 17 juin 2024.

Homologation du règlement de police de la commune de Saas-Grund

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Saas-Grund le 27 juin 2024.