Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 novembre 2024

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 novembre 2024.

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 novembre 2024.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à un postulat.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles
     
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’Ordonnance relative à l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'utilisation des chemins forestiers et routes d'alpages de la commune d'Albinen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des routes forestières et d'alpages adopté par l'assemblée primaire d'Albinen le 31 janvier 2024.

Homologation du règlement sur l'utilisation des routes forestières et d'alpages de la commune d'Oberems

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'utilisation des routes forestières et d'alpages adopté par l'assemblée primaire d'Oberems le 12 juin 2023.

Homologation de la modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ) au lieu-dit « Crêtelongue », à Sierre

Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du PAZ au lieu-dit « Crêtelongue » telle qu’approuvée par le conseil général de Sierre le 27 septembre 2023.

Homologation de la modification des statuts de l’Association de la Station d’épuration de Chandoline (ASEC)

Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts de l’Association de la Station d’épuration de Chandoline, approuvée par l’assemblée des délégués le 13 mai 2024 (dispositions concernant le référendum facultatif).

Homologation du règlement de la Bourgeoisie de Saint-Maurice

Le Conseil d’Etat a homologué, avec modifications, le règlement de la Bourgeoisie de St-Maurice et son avenant, approuvés par l’Assemblée primaire bourgeoisiale du 30 mars 2023. Ce règlement fixe notamment les tarifs d’agrégation.