Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 127 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 27 novembre 2024.

Il a répondu à deux postulats, à une question écrite, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse à la Commission de sécurité sociale et de santé publique du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins
   
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges conformément au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Grächen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Marielle Pollinger au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Grächen, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Bourg-St-Pierre

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Maude Michellod au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Bourg-St-Pierre, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement des sapeurs-pompiers des communes d'Ausserberg, Baltschieder, Eggerberg, Lalden et Viège

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement des sapeurs-pompiers adopté par l'assemblée primaire d'Ausserberg le 24 mai 2024, de Lalden le 27 mai 2024, de Baltschieder le 4 juin 2024, de Viège le 11 juin 2024 et d'Eggerberg le 21 juin 2024.

Homologation du règlement d'arrosage de la commune de Termen

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement d'arrosage adopté par l'assemblée primaire de Termen le 28 mai 2024.