En vue de la votation populaire du 4 mars prochain, le Conseil d’Etat recommande aux citoyennes et citoyens valaisans d’accepter l’initiative populaire « Pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais ». Le cas échéant, il préconise la voie de la constituante.

La population valaisanne votera le 4 mars 2018 sur l’initiative en faveur d’une révision totale de la Constitution. Elle sera invitée à répondre à deux questions :

• une question principale : Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une révision totale de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907 » ?
• une question subsidiaire : Au cas où le peuple accepte l’initiative populaire, la révision totale de la Constitution cantonale doit-elle être faite par le Grand Conseil ou par une constituante ?

Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil sont d’avis que l’initiative doit être admise et que la révision de la Constitution doit être confiée à une constituante.

Arguments en faveur de la révision totale de la Constitution

La Constitution actuelle comprend des défauts d’ordre formel (systématique peu cohérente, dispositions désuètes, certains termes datés, etc.). Des normes qui devraient figurer dans la Constitution en sont par ailleurs absentes (par exemple les droits fondamentaux, dont les droits de l’enfant). Il est aussi admis que les chapitres concernant les libertés individuelles, l’organisation du territoire ou les institutions cantonales et communales nécessitent une réflexion.

Une révision totale permettrait d’avoir une vue d’ensemble de la Constitution, de rédiger un texte équilibré et cohérent, qui présente une unité tant dans la forme que dans le fond. Par ailleurs, outre la Confédération, la plupart des cantons ont procédé ces dernières années à la révision totale de leur Constitution, jugeant l’exercice positif.

Arguments en faveur d’une constituante

Plusieurs arguments plaident en faveur de la constituante. Elle permettrait d’accueillir des personnes spécialement intéressées et motivées par la révision de la Constitution, comprenant probablement des personnalités de la société civile.

Les travaux de révision constitueront une tâche absorbante et demanderont un important investissement en temps. Conscients de l’ampleur de la tâche, les membres de la constituante devront prévoir d’être disponibles. Une constituante permettrait aussi d’assurer le bon fonctionnement du Grand Conseil durant la législature. Enfin, les auteurs de l’initiative préconisent l’élection d’une constituante et cette solution a été retenue par nombre de cantons ayant récemment procédé à la révision totale de leur Constitution (Vaud, Fribourg, Zurich, Bâle-Ville, Genève).