Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 12 mars 2025
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 182 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 12 mars 2025.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 182 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 12 mars 2025.
Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une interpellation.
Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :
- Réponse au Département fédéral de l’économie de la formation et de la recherche – consultation sur la révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales pour la prise en charge « Live-in » (art. 17a – 17e OLT 2)
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique de données)
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie(LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)
- Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)
- Réponse à l’Office fédéral de la protection de la population – consultation sur la nouvelle orientation du SSC – réseau national de médecine de catastrophe KATAMED
Vingt et un recours ont été traités par ses soins.
Il a porté vingt-cinq décisions concernant le personnel.
Département des finances et de l’énergie (DFE)
Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Viège
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Daniela Holzer-Christen au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Viège, sur préavis positif de cette dernière.
Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)
Correction du carrefour de la gare d’Orsières et adaptation ponctuelle de trottoirs et de la chaussée dans le secteur de la gare, sur la Commune d’Orsières
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 660'000.-- (TVA et frais inclus) pour la correction du carrefour de la Gare d’Orsières, sur la RC 96 Orsières – Ferret, territoire de la Commune d’Orsières.
Construction de deux arrêts de bus selon la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), adaptation des trottoirs et traversée piétonne, sur le territoire de la Commune de Massongex
Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 280'000.-- (TVA et frais inclus) pour les travaux de construction de deux arrêts de bus selon la LHand, adaptation des trottoirs et traversée piétonne, sur la RC 107 Massongex – Vérossaz – La Doey – Les Giettes, tronçon : Intérieur de Massongex
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation du règlement de police de la commune de Saas-Almagell
Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police adopté par l’assemblée primaire de Saas-Almagell le 24 juin 2024.