Bulletin du Conseil d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 25 avril 2018
27/04/2018
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Chancellerie d'Etat
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 79 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 avril 2018.
Il a répondu à un postulat et à quatre interpellations.
Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :
- Réponse au Département fédéral des finances – modification de l’ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations)
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur arrêté fédéral sur les crédits d’engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération
Il a homologué un règlement communal. Quatorze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté six décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Bourg-St-Pierre - Homologation du règlement communal sur la gestion des déchets
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Bourg-St-Pierre.