Bulletin du Conseil d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 mai 2018
04/05/2018
|
Chancellerie d'Etat
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 88 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 2 mai 2018.
Il a répondu à une motion, à trois interpellations, ainsi qu’à deux questions écrites.
Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-après :
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur modification de la loi sur les épizooties
- Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national – consultation sur 13.478 Initiative parlementaire. Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant
Seize recours ont été traités par ses soins.
Il a porté sept décisions concernant le personnel.