Le Conseil d’Etat a décidé d’ouvrir une enquête administrative auprès des communes de Brigue, Naters et Viège, pour examiner si les règles prévues par le droit cantonal en matière de droits politiques, notamment pour le vote par correspondance, ont été dument respectées. En collaboration avec la Fédération des communes valaisannes, le Conseil d’Etat mène aussi une réflexion sur les moyens de renforcer la sécurité du vote par correspondance.

Le 7 septembre 2018, le Tribunal de district de Brigue a condamné à une peine de douze mois de prison avec un sursis de trois ans l’auteur de la fraude électorale commise lors des élections cantonales de mars 2017. L’homme condamné avait subtilisé dans des boîtes aux lettres des enveloppes de transmission contenant le matériel de vote. Il a inscrit sur les bulletins de vote le nom des candidats qu'il voulait privilégier. Il a ensuite déposé les bulletins au secrétariat des communes de Brigue, Naters et Viège. Cet acte est constitutif de la fraude.

Suite à ce jugement, qui clôt – au moins provisoirement – le volet pénal de l’affaire, le Conseil d’Etat souhaite s’assurer que les communes visées par la fraude ont appliqué correctement les règles en matière électorale, notamment les processus concernant le vote par correspondance. Dans ce sens, le Conseil d’Etat a validé un questionnaire, portant notamment sur le vote par correspondance et le dépouillement partiel, et l’a soumis aux trois communes de Brigue, Naters et Viège. Sur la base des constats qui seront effectués, le Conseil d’Etat prendra les éventuelles mesures utiles.

Le calendrier retenu tient compte du double souci du Conseil d’Etat de ne pas interférer avec la justice pénale et, surtout, de pouvoir s’appuyer sur l’enquête du Ministère public du Haut-Valais, dont le service compétent a pu prendre connaissance.

Outre ce volet administratif, le Conseil d’Etat rappelle qu’il va examiner, en collaboration avec la Fédération des communes valaisannes, les solutions permettant de renforcer la sécurité du vote par correspondance. Le but est de privilégier une solution qui soit simple, pragmatique et efficace.