Bulletin du Conseil d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 19 septembre 2018
21/09/2018
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Chancellerie d'Etat
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 118 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 septembre 2018.
Il a répondu à une motion, à deux postulats, ainsi qu’à deux questions écrites.
Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la Stratégie Réseaux électriques
- Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication - consultation sur la révision partielle du règlement sur la navigation sur le lac Léman
Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.