Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 26 septembre 2018
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 94 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 26 septembre 2018.
Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une question écrite.
Il a répondu aux consultations fédérales citées ci-dessous :
- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites
- Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur modification du Code civil suisse (changement de sexe à l’état civil)
Il a homologué un règlement communal, ainsi que les modifications partielles de deux plans d’affectation de zones et des règlements communaux des constructions et des zones y relatifs.
Douze recours ont été traités par ses soins.
Il a porté onze décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Liddes - Homologation du règlement du cimetière
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du cimetière de la commune de Liddes.
Sembrancher - Homologation de la modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu-dit « Plan Goille »
Le Conseil d’Etat a homologué la modification partielle du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu-dit « Plan Goille » visant à modifier le secteur situé actuellement en « Aire forestière » en « Zone de construction et d’installations d’intérêt public S ».
Sembrancher - Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu-dit « Les Grands Rouis »
Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones au lieu-dit « Les Grands Rouis » visant à étendre la « Zone d’extraction, de traitement et de décharge de type A des Grands Rouis ».