Conformément au décret adopté par le Grand Conseil en juin 2018, le Conseil d’Etat a adressé aux membres de la constituante, en plus de leur convocation à la séance constitutive du 17 décembre, une proposition de règlement ainsi que divers documents préparatoires, accompagnés d’un rapport explicatif. Il s’agit de fournir à la constituante des outils de base susceptibles de l’aider à démarrer rapidement ses travaux. La constituante est libre de les utiliser à sa convenance. Elle exerce ses attributions de manière indépendante.

La constituante se réunira pour la première fois le lundi 17 décembre 2018. A partir de cette date, elle disposera d’un délai de quatre ans pour élaborer son projet de nouvelle Constitution. Elle devra se doter rapidement d’un règlement pour définir son organisation et son fonctionnement, afin de disposer du temps nécessaire pour ses travaux constitutionnels.

Les questions pratiques à régler sont nombreuses, relatives par exemple à la désignation des organes de la constituante, à leurs compétences, à la présidence, à la possibilité de former des groupes politiques, à l’institution de commissions, à la planification des travaux, au déroulement des séances, des délibérations et des votes, à la tenue de procès-verbaux, à l’enregistrement des débats, à la nomination et aux tâches du secrétariat général ou encore à l’élaboration du budget de la constituante, à la publicité de ses débats, à la communication de l’avancement de ses travaux ou à l’archivage de ses dossiers.

Comme prévu dans le décret sur la constituante adopté par le Grand Conseil le 14 juin 2018, le Conseil d’Etat a préparé un projet de règlement de la constituante, qu’il a remis à ses membres avec leur convocation à la séance constitutive. Ce document s’inspire des dispositions en vigueur pour le Grand Conseil ainsi que des règlements des constituantes les plus récentes mises en place dans les cantons de Vaud, Fribourg et Genève. Il s’agit d’une proposition visant à faciliter le début des travaux de la constituante, qu’elle peut utiliser, modifier ou réécrire à sa convenance. La constituante exerce en effet ses attributions de manière indépendante.

Le Conseil d’Etat a également remis aux membres de la constituante divers documents préparatoires, assortis d’un rapport explicatif, toujours en application du décret sur la constituante. Il s’agit d’une documentation de base, comprenant notamment le texte de la Constitution cantonale actuellement en vigueur, le décret sur la constituante, les dispositions légales relatives à l’organisation du Grand Conseil, les exemples de règlements des constituantes d’autres cantons ou encore les rapports, messages et projets de textes constitutionnels relatifs aux dernières révisions partielles de la Constitution qui n’ont pas abouti (réforme R21).

Par souci d’éviter des pertes de temps en raison de contraintes logistiques, des locaux pourront également être proposés, dès le 17 décembre prochain, à la Villa de Riedmatten, pour le président et le futur secrétariat général de la constituante.