Le Conseil d’Etat a décidé d’augmenter immédiatement l’aide financière en faveur de 3'200 enfants et de jeunes en formation. Cette mesure fait suite à l’arrêt du Tribunal fédéral à propos des réductions individuelles de primes d’assurance maladie (RIP) accordées par le Canton de Lucerne. Le nouveau plafond de revenu se situe désormais à 76'000 francs pour les familles avec enfants et jeunes en formation. Cette adaptation de 3.5 millions de francs en faveur de la classe moyenne porte le budget des subsides 2019 à 196.1 millions (+1.8%).

Bien que l’arrêt du 22 janvier 2019 du Tribunal fédéral concerne les RIP du canton de Lucerne, le Conseil d’Etat a analysé la situation du canton du Valais et a décidé d’adapter immédiatement les subsides des enfants et des jeunes en formation. Ainsi, en plus des 18'300 enfants et jeunes en formation déjà au bénéfice d’une RIP, 3'200 supplémentaires verront leurs primes 2019 d’assurance-maladie subsidiées à hauteur de 60%.

Les limites maximales de revenu donnant droit à une RIP pour les enfants et les jeunes en formation passe ainsi de 58'500 francs pour les couples avec enfant à 76'000 francs (85% du revenu médian déterminant). Cette adaptation impacte favorablement les couples avec 1 ou 2 enfants. Les familles plus nombreuses et les familles monoparentales ne sont pas touchées par cette mesure car elles bénéficient déjà de limites maximales supérieures. Le coût de ces adaptations s’élève à environ 3.5 millions de francs, ce qui porte à 196.1 millions le montant des subsides accordés en 2019.

Les bénéficiaires seront déterminés automatiquement sur la base des données fiscales 2017. Ils seront avisés personnellement durant ces prochaines semaines.

Analyse des RIP 2020

Le jugement rendu par le Tribunal fédéral le 22 janvier 2019 précise pour la première fois le cadre des compétences cantonales dans ce domaine.

Indépendamment de ce jugement, le Conseil d’Etat a décidé d’analyser en détail le système des subsides à l’assurance maladie. De nouvelles augmentations devraient intervenir dès 2020 dans l’objectif de subventionner dorénavant près de 28'000 enfants et jeunes en formation, notamment dans le cadre de la réforme fiscale cantonale.

Informations complémentaires dans la présentation jointe au communiqué ainsi que sur www.vs.ch/sante > rubrique assurance-maladie.