(IVS).- Les démêlés fiscaux d’un contribuable valaisan se sont transformés en une affaire politique. Je suis confronté à des éléments qui relèvent du fonctionnement de l’administration et peut-être de la Justice, d’un côté, et à des aspects qui relèvent d’activités professionnelles antérieures à mon élection, de l’autre. Je sais qu’aujourd’hui certains se posent des questions soit sur ma manière d’informer, soit sur mon éventuelle implication. Les affirmations fausses, les faits tronqués, voire les rumeurs, m’amènent donc à prendre position, sachant que les différents secrets - secret fiscal ou secret professionnel - rendent impossible une communication complète des éléments de ce dossier.

Problématique de l’information

Pris en tenaille entre secret de fonction et secret professionnel, j’ai beaucoup hésité sur la bonne manière d’informer. La marge de manœuvre est extrêmement réduite. En effet, le gouvernement et l’administration ont l’obligation absolue de respecter le secret fiscal. De plus, au nom des règles qui régissent la profession, une société de révision n’a pas le droit de s’exprimer sur quelque dossier que ce soit d’un client.

Je choisis donc ce jour la voie du communiqué, ne pouvant m’exprimer autrement sur un cas particulier. Je peux néanmoins affirmer ce qui suit :

En tant que membre d’une société de révision

En regard de mon activité professionnelle, je n’ai jamais été complice ou instigateur d’une quelconque fraude fiscale. A cet effet, je vous renvoie à la lettre que m’a adressée l’Administration fédérale des contributions, de laquelle il ressort « qu’aucune procédure pénale fiscale n’est ouverte à votre encontre, à quel titre que ce soit. De ce fait, à ce jour, nous confirmons que vous n’êtes inculpé dans aucune enquête pénale fiscale diligentée par l’Administration fédérale des contributions. »

En tant que conseiller d’Etat

Dans l’affaire qui occupe l’opinion publique, j’atteste que les informations issues de mon activité professionnelle antérieure, tout comme celles que j’ai reçues du Service cantonal des contributions (SCC), n’ont en aucune façon influencé l’avancement des procédures, la fixation des montants soustraits, les amendes, la prise de mesures conservatoires, etc.

J’ai obtenu la confirmation du SCC que ce dossier est traité dans le strict respect des procédures en collaboration avec l’administration fédérale. Pour ce qui me concerne, je peux affirmer n’être intervenu à aucun stade ni en aucune manière dans son traitement. Je peux donc confirmer que le système fonctionne et que la loi est appliquée pour tous de la même manière.

En conclusion, les institutions ont fonctionné et joué leur rôle. En Valais, tous les contribuables sont traités sur un pied d’égalité. Les enquêteurs de la Division des Affaires pénales de l’AFC n’ont retenu aucune charge à mon encontre. Je continuerai, en qualité de conseiller d’Etat, à m’engager avec sérénité pour le bien de notre canton.

Maurice Tornay

Conseiller d’Etat