La révision partielle de la Constitution cantonale (art. 44, 52 et 85a) a été acceptée par 81.35 % des votants. Prochaine étape : l’Assemblée fédérale devra accorder sa garantie à la modification de la Constitution cantonale. Il s’agira ensuite pour le Grand Conseil d’adapter la législation cantonale aux nouveaux textes constitutionnels, lesquels devraient être en vigueur pour les élections cantonales de mars 2021.

La population valaisanne était invitée à se prononcer sur la révision partielle de la Constitution cantonale (art. 44, 52 et 85a). Concrètement, la révision portait sur les deux points suivants :

• La date de la session constitutive du Grand Conseil (art. 44 Cst. Cant.).

• La modification du délai entre le premier et le second tour lors des élections cantonales (art. 52 et 85a cst. Cant.).

  81.35 % des votants ont accepté la révision partielle de la Constitution cantonale (le taux de participation s’est monté à 43.5 %). Le Gouvernement se réjouit de ce résultat. Le Conseil d’Etat et le Grand Conseil s’étaient exprimés en faveur de cette révision.

  Selon la Constitution fédérale, les constitutions cantonales doivent être garanties par l’Assemblée fédérale. Cette obligation s’étend à chaque modification constitutionnelle. La garantie est accordée si la modification n’est pas contraire au droit fédéral.

  Le Conseil d’Etat demandera ces prochains jours à la Confédération d’accorder sa garantie à la modification des articles 44, 52 et 85a de la Constitution du canton du Valais.

  Le Gouvernement devra aussi soumettre au Grand Conseil un projet pour adapter la législation cantonale (cf. loi sur les droits politiques, loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs) suite à la modification de la Constitution cantonale.

  Le Conseil d’Etat prévoit de mettre en vigueur simultanément les articles modifiés de la Constitution cantonale et les adaptations du droit cantonal. Les nouveaux textes constitutionnels et légaux seront en principe en vigueur pour les prochaines élections cantonales (Grand Conseil, Conseil d’Etat) des 7 et 28 mars 2021.