Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 22 mai 2019
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 120 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 mai 2019.
Il a répondu à deux postulats et à trois questions écrites.
Il a adopté la prise de position citée ci-après sur une consultation fédérale, à savoir :
- Réponse à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national – consultation sur 15.499 n Iv. Pa Buttet. Importation de viande halal provenant d’abattages sans étourdissement
Il a homologué la révision globale d’un plan d’affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif, ainsi que d’un plan d’aménagement détaillé et trois règlements communaux.
Douze recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Blatten - Homologation du règlement sur la gestion des déchets
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets adopté par l'assemblée primaire de Blatten le 14 décembre 2018.
Bellwald - Homologation du règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels
Le Conseil d'Etat a homologuée le règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels adopté par l'assemblée primaire de Bellwald le 7 juin 2018.
Saas-Almagell - Homologation du règlement sur l'utilisation des routes agricoles et forestières
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes agricoles et forestières adopté par l'assemblée primaire de Saas-Almagell le 11 décembre 2018.