Simplification et harmonisation de la procédure

(IVS).- Le Conseil d’Etat a adopté le nouveau règlement cantonal d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (ROEIE). Parallèlement, les anciennes directives cantonales sur le contenu des rapports d’impact sont abrogées au profit du manuel établi par l’Office fédéral de l’environnement , valable dans toute la Suisse.