(IVS).- Echéance de l’impôt sur les véhicules à moteur et conséquences en cas de changement d’adresse non annoncé. 

Les bordereaux concernant l’impôt annuel sur les véhicules à moteur ont été notifiés dans le courant du mois de décembre 2011 avec délai de paiement au 31 janvier 2012. Un rappel sera adressé à toutes les personnes qui ne se seront pas acquittées du montant dû à cette date. En cas de non-paiement à l’échéance du délai de rappel, le Service de la circulation routière et de la navigation prononcera, conformément aux articles 16 LCR et 106 OAC, le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle des véhicules concernés et les frais de cette procédure seront mis à la charge des détenteurs.

Il pourrait arriver que certaines personnes qui ont déménagé et n’ont pas annoncé au Service de la circulation routière leur changement d’adresse, malgré l’obligation qui leur est faite, n’aient pas reçu leur bordereau d’impôt. Elles courent ainsi le risque de voir les plaques de contrôle de leur véhicule séquestrées pour un impôt impayé.

Afin d’éviter de tels inconvénients, il est fortement recommandé à chaque détenteur pouvant se trouver dans une telle situation de vérifier l’adresse figurant sur le permis de circulation de leur véhicule et en cas de nécessité d’envoyer ce permis au Service de la circulation routière et de la navigation (av. de France 71, 1950 Sion) pour l’enregistrement de la nouvelle adresse.

Un paiement de l’impôt sur les véhicules dans les délais fixés par la loi est de nature à éviter de nombreux désagréments.