Le Conseil d’Etat a décidé de donner accès aux documents relatifs à la procédure administrative qui a conduit à la libération de l’obligation de travailler de Joël Rossier, chef démissionnaire du Service de l’environnement (SEN). Différents médias ainsi que des formations politiques avaient demandé de pouvoir consulter ces documents. La procédure administrative étant terminée, le Conseil d’Etat leur a remis, dans le cadre d’une médiation conduite par le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, une copie du dossier après vérification et anonymisation par ce dernier.

Le chef démissionnaire du Service de l’environnement, Joël Rossier, a été libéré de son obligation de travailler le 21 août 2019. Le Gouvernement avait alors estimé que l’esprit de collaboration nécessaire n’était réciproquement plus suffisant pour permettre des relations de travail adéquates.

Suite à cette décision, plusieurs médias et formations politiques ont demandé d’avoir accès aux documents de la procédure administrative. Considérant que ces documents s’inscrivaient dans le cadre d’une procédure en cours, le Gouvernement n’avait pas pu les transmettre. Une médiation a dès lors été ouverte par le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence.

La procédure administrative étant arrivée à son terme en l’absence de recours, le Conseil d’Etat estime que plus rien ne s’oppose à ce que les documents en question soient transmis dans la mesure prévue par la loi sur l’information, la protection des données et l’archivage (LIPDA). La médiation a ainsi pu aboutir. Afin de respecter les droits et les intérêts des administrations, des personnes et des instances concernées et mentionnées dans les documents, le Conseil d’Etat les a soumis au Préposé qui a procédé à leur anonymisation en prenant en considération les intérêts prépondérants publics et/ou privés. Le Conseil d’Etat a ensuite remis aux requérants les documents ainsi vérifiés et anonymisés par le Préposé.