Le médecin cantonal a remis au Service de l’environnement (SEN) le disque dur que lui a transmis Joël Rossier. Après une première analyse, il apparaît que les documents contenus sur ce support informatique appartiennent au SEN et proviennent d’une copie d’une partie de son serveur. Il s’agit de dossiers sur lesquels travaillent ou ont travaillé les collaborateurs du Service de l’environnement. Suite à plusieurs demandes d’accès, le Conseil d’Etat les a transmis en octobre dernier au Préposé à la protection des données et à la transparence en vue de déterminer les modalités à observer afin de préserver les intérêts publics et privés tant du point de vue de la protection des données que de la transparence.

Afin de répondre à plusieurs demandes d’accès, le Conseil d’Etat a transmis, en octobre dernier, les documents que Joël Rossier a remis au médecin cantonal au Préposé cantonal à la protection des données et la transparence. Celui-ci doit, entre autres, déterminer en collaboration notamment avec le SEN et le médecin cantonal, les modalités à observer afin de sauvegarder les intérêts prépondérants publics ou privés tant du point de vue de la protection des données que de la transparence.

Le service de l’environnement a reçu de la part du médecin cantonal une copie du disque dur transmis par Joël Rossier et a effectué une première analyse. Les documents se trouvant sur le support transmis, appartiennent au SEN et sont en fait une copie d’une partie de son serveur. Il s’agit, entre autre, d’échanges d’e-mails, de résultats d’analyses, de géodonnées, de lettres, de documents en cours de travail ou de procès-verbaux de séances. Joël Rossier a ainsi transmis des documents produits par le SEN, en partie durant ses 2 ans et demi d’activité, pour lesquels il assumait la responsabilité en tant que chef de service.