Communiqué de presse

La LEIS est refusée par 54,5 % des votants

23/10/2011 | Service de la santé publique


(IVS).- La loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) du 17 mars 2011 a été refusée par 54,5 % des votants. Le Conseil d’Etat prend acte de la volonté exprimée par le peuple valaisan. Afin de garantir l’introduction des modifications de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) dans les meilleures conditions possibles en Valais, il présentera un décret urgent au Grand Conseil d’ici à la fin de l’année 2011.  

La LEIS, adoptée le 17 mars 2011 par près de 75% des députés valaisans, a été combattue par un référendum. Le Conseil d’Etat prend acte que ses arguments n’ont pas suffi à convaincre la majorité de la population valaisanne de l’importance de la LEIS pour le bon fonctionnement et le développement du système de santé valaisan.

La LEIS consistait avant tout à adapter la législation cantonale aux nouvelles dispositions de la LAMal qui entreront en vigueur le 1er janvier 2012 et qui consistent à introduire davantage de concurrence et de transparence dans le secteur hospitalier suisse. Afin de garantir l’application de la LAMal en Valais dans les meilleures conditions possibles, le Conseil d’Etat présentera d’ici la fin de l’année un décret urgent au Parlement.

Les travaux de mise en œuvre des recommandations de l’audit de la Fédération hospitalière de France continueront à avancer en parallèle. Pour garantir l’avenir du système de santé, et en particulier des hôpitaux valaisans, une participation active, constructive et positive de l’ensemble des milieux concernés est nécessaire.

 

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