(IVS).- En séance du 16 février 2011, le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi modifiant la loi sur l’intégration des personnes handicapées, dans l’objectif de redéfinir le statut de La Castalie en un établissement autonome de droit public. Ce projet de loi sera soumis au Grand Conseil lors de la session de mai prochain.

Ouvert en septembre 1972 pour l’accueil d’enfants et d’adolescents handicapés mentaux, le centre médico-éducatif La Castalie prend en charge actuellement 236 élèves et pensionnaires dont 69% d’adultes et 31% d’enfants et d’adolescents. Une des caractéristiques majeures de l’institution est sa mission de service public, ce qui lui a permis d’offrir aux personnes les plus sévèrement handicapées du canton des prises en charge adéquates grâce à une structure et à un personnel de qualité.

 

Au niveau statutaire, La Castalie est actuellement un établissement cantonal au sens de l’art. 3 du Règlement du 15 janvier 1997 sur l'organisation de l'Administration cantonale. Même si cet établissement a pu relever tous les défis rencontrés durant ces quatre décennies d’existence, son statut a atteint ses limites. En effet, sa place au sein de l’administration cantonale est particulière au vu de la spécificité de sa mission. Etant à la fois un service, un institut scolaire et une institution sociale, La Castalie est soumise à diverses logiques administratives.

 

Son financement et son contrôle étaient en grande partie assurés par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) jusqu’au 1^er janvier 2008. A compter de cette date, La Castalie ne bénéfice plus de ces subventions et son financement est désormais assuré essentiellement par le Service de l’action sociale et par l’Office de l’enseignement spécialisé. Le Conseil d’Etat et le Département de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) ont donc constitué un groupe de travail chargé d’examiner l’opportunité du changement de statut.

 

Les conclusions de cette étude proposent la transformation de l’institution en un établissement autonome de droit public, doté d’une personnalité juridique la mettant sur un pied d’égalité avec les autres établissements de même type. Cette modification du statut juridique confirme la mission de La Castalie qui devra continuer à assurer la prise en charge des personnes déficientes mentales et polyhandicapées, quelle que soit la gravité de leur handicap. Par ailleurs, elle peut également être considérée comme financièrement neutre et sans conséquence significative pour le personnel.