Initiative « Plus d’allocations familiales pour vos enfants »
Sur proposition du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture, le Conseil d’Etat a adopté, avec le message qui l’accompagne, le projet de révision partielle de la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LALAFam). Ce projet se rallie à l’initiative populaire cantonale « Plus d’allocations familiales pour vos enfants » déposée en automne 2019, qui demande une augmentation des allocations pour enfant de 40 francs par mois et des allocations de formation professionnelle de 20 francs par mois.
Le 18 septembre 2019, l’initiative « Plus d’allocations familiales pour vos enfants » a été déposée munie de 4’243 signatures. Le Conseil d’Etat a formellement constaté son aboutissement le 2 octobre 2019. L’initiative demande que l’allocation pour enfant s’élève à 315 francs par mois (au lieu de 275 francs actuellement) et que l’allocation de formation professionnelle soit fixée à 445 francs par mois (425 francs aujourd’hui).
Après examen du contenu de l’initiative et de ses implications pour les familles valaisannes comme pour les employés, indépendants et employeurs actifs dans le canton, le Conseil d’Etat a choisi de se rallier à cette initiative.
L’augmentation du montant des allocations familiales qui seraient versées avec cette proposition est estimée à 27.1 millions de francs pour les salariés, soit 0.29% de la masse des salaires, et à 0.9 million de francs pour les indépendants, soit 0.15% de la masse des revenus.
Les caisses d’allocations familiales (CAF) devront financer ce montant par leurs réserves, voire par une éventuelle augmentation des taux de contribution en cas de réserves insuffisantes.
Avec les mesures proposées, le soutien aux familles résidant en Valais est amélioré, à des coûts acceptables, tant pour les entreprises que pour les indépendants, voire sans coût lorsque les réserves des CAF le permettent.
Avec cette augmentation, le canton du Valais se situera à la première place des cantons les plus avantageux en matière d’allocations familiales et d’allocations de formation (sous réserve d’une adaptation à la hausse des allocations par d’autres cantons en 2021).
Le dossier a été transmis au Grand Conseil et devrait être traité d’ici la fin de l’année 2020.