Afin d'assurer la mise en oeuvre dans le canton du droit fédéral, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté pour encadrer le processus de délivrance des autorisations pour les grandes manifestations. Il désigne le Département de la sécurité, des institutions et du sport pour le traitement des demandes et l’octroi des autorisations pour les grandes manifestations.

Les modifications apportées à l’ordonnance fédérale du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière entrent en vigueur le 1er octobre 2020 et permettent à nouveau l'organisation de manifestations comptant plus de 1'000 visiteurs ou personnes impliquées (grandes manifestations). Dans cette perspective, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté destiné à mettre en oeuvre à l'échelle cantonale les nouvelles dispositions du droit fédéral.

Le Conseil d'Etat a tout d’abord désigné l’autorité cantonale compétente pour autoriser l’organisation de telles manifestations. Il s’agit du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS). Cette désignation présente les avantages d’un interlocuteur unique des autorités et un meilleur contrôle de gestion.

Il a ensuite défini le processus d’autorisation de ces grandes manifestations : l’organisateur, avant de déposer une demande d’autorisation par le biais d’un formulaire type auprès de l’autorité communale, devra préalablement solliciter pour son plan de protection un préavis de l’Unité COVID-19 du service de la sécurité civile et militaire (SSCM). Cette unité sera également chargée de soutenir et conseiller les organisateurs de toutes les manifestations dans l’élaboration de leur plan de protection ainsi que de répondre aux questions qui lui seront posées. Celles-ci ainsi que les demandes de préavis pourront être adressées par e-mail à : info.covid@ocvs.ch. L’autorité communale transmettra ensuite la demande, avec son préavis, au DSIS. Le Département pourra alors consulter les autres Départements concernés, en cas de besoin, avant prise de décision formelle.

S’agissant des événements à caractère commercial et des autres manifestations de moins de mille personnes soumises à l’obligation d’élaborer un plan de protection, l’autorité communale reste compétente pour délivrer les autorisations. Le canton a souhaité pour ces manifestations offrir un soutien aux communes ainsi qu’aux organisateurs, en proposant un préavis préalable de l’Unité COVID-19 sur le plan de protection élaboré par l’organisateur.

Les communes ont été invitées à modifier leur formulaire de demande d’autorisation, afin d’indiquer ce préavis préalable possible.

Enfin, la task force "Coronavirus – Grandes manifestations", instituée en date du 2 septembre 2020, assurera un suivi de l'évolution de la situation.