(IVS).- Le Conseil d'Etat recommande aux citoyennes et citoyens valaisans d'accepter la révision de la Constitution valaisanne qui leur est soumise le 14 juin prochain en votant deux fois oui. Cette révision fait l'objet de deux questions, la première portant sur la composition et le système d'élection du Grand Conseil et la deuxième sur l'organisation des autorités cantonales. Un double oui permettra de mettre sur pied un mode d'élection du Grand Conseil conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral et surtout de faire un grand pas vers la révision totale de la Constitution.

La révision de la Constitution

Le Conseil d'Etat rappelle son ambition de procéder par étapes à la révision totale de la Constitution. La votation du 14 juin touche aux seules institutions cantonales après que le Grand Conseil eut suggéré – à juste titre – au Conseil d'Etat de scinder la réforme. Les travaux relatifs à la partie "Communes" ainsi que ceux ayant trait aux "Libertés individuelles et droits fondamentaux" suivront, dans la mesure où le peuple souverain donne son aval le 14 juin prochain.

Un système d'élection conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral

La première question traite de la composition et du système d'élection du Grand Conseil. Le Parlement a décidé de ne proposer en votation populaire que la solution dite de la bi-proportionnelle, respectant mieux la géopolitique valaisanne. Les 130 députés et suppléants sont attribués dans les sous-arrondissements (districts), les électeurs votent pour les candidats de leurs sous-arrondissements, les résultats sont consolidés et les sièges répartis entre les forces politiques à l'échelle de l'arrondissement, puis redistribués dans les sous-arrondissements. Par souci d'unité et de cohésion cantonales, par volonté de protéger la minorité linguistique, la Constitution garantira 35 sièges aux arrondissements du Haut-Valais.

Organisation des autorités cantonales

La deuxième question se veut beaucoup plus large. Elle porte en particulier sur l'organisation, les compétences législatives, financières, électives et de haute surveillance du Grand Conseil.

Elle englobe la composition, le système d'élection du Conseil d'Etat ainsi que ses compétences. Il sied de relever que pour des motifs d'efficience du collège et par crainte des incidences financières, le Grand Conseil a décidé de maintenir à cinq le nombre de Conseillers d'Etat. Les trois régions constitutionnelles (Haut, Centre et Bas) ont la garantie de déléguer un représentant au sein du Gouvernement. En outre, la cautèle empêchant une représentation multiple du district a été abolie.

L'élection du Conseil d'Etat se fera, à l'instar de 24 cantons et demi-cantons (exception Tessin), au système majoritaire. Le fait que l'élection du Conseil d'Etat est tout d'abord un choix de personnalités ajouté à la quasi impossibilité de concilier système proportionnel et représentation régionale ont dicté cette option.

Les élections cantonales (Grand Conseil et Conseil d'Etat) se dérouleront à l'automne pour éviter un chevauchement avec les élections communales et permettre ainsi aux citoyens, partis et candidats de bien dissocier et préparer ces échéances.

Enfin, le district est supprimé comme entité administrative et avec lui l'institution du conseil de district ainsi que la fonction de préfet et sous-préfet qui se justifiaient historiquement, mais plus aujourd’hui.

Conclusion

Oui à R21 le 14 juin et plutôt deux fois qu'une afin d'éviter une crise institutionnelle (élection du Grand Conseil) et surtout de contribuer activement à l'adoption, à terme, d'une Charte fondamentale en adéquation avec le 21èmesiècle.

Galerie photos