En-tête

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 140 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 avril 2015. Il a répondu à une interpellation, à trois postulats, ainsi qu’à une question écrite. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur deux consultations fédérales, à savoir : consultation auprès de la Confédération, des cantons et des communes; deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire; audition concernant les modifications de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC); audition concernant la dotation de la péréquation des ressources pour la période 2016-2019 – accord politique des cantons. Il a homologué deux règlements communaux, ainsi que la modification d’un plan d’affectation des zones. Il a refusé l’homologation d’un plan d’aménagement détaillé et de son règlement. Trente-quatre recours ont été traités par ses soins. Il a rendu onze décisions liées au personnel.

Dans sa séance de ce jour le Conseil d’Etat a homologué les modifications des statuts du triage forestier « Massa » adoptées le 13 mars 2015 par l’assemblée des délégués. La fusion des communes de Naters, Mund et Birgisch ainsi que la fusion des communes de Mörel et Filet ont rendu nécessaire ces adaptations mineures.

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial avec son avenant de la bourgeoisie de Fully. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux.

Le Conseil d’Etat autorise ce jour à soumettre le projet de révision du PAZ et du RCCZ de la commune de Bovernier à la procédure d’enquête publique, puis à l’approbation de l’assemblée primaire.