Répartition des fonctions au sein du Collège présidentiel 2021
Le Bureau de la Constituante a pris connaissance de la répartition des fonctions au sein du Collège présidentiel pour l’année 2021, à savoir :

• Coordinateur (présidence du Collège présidentiel et du Bureau) : Felix Ruppen
• Coordinatrice adjointe : Géraldine Gianadda
• Administrateur/trice : Felix Ruppen et Géraldine Gianadda
• Présidence de la commission de coordination : Gaël Bourgeois
• 2ème membre du Collège à la commission de coordination : Gabrielle Barras
• Présidence de la commission de rédaction : Gabrielle Barras
• Présidence de la commission de participation citoyenne : Géraldine Gianadda
• Présidence des séances plénières : tous les membres du Collège présidentiel (tournus)
• Représentation à l’extérieur (médias, public) : tous les membres du Collège présidentiel
• Relation entre la Constituante et les autorités cantonales : tous les membres du Collège présidentiel

Planification des travaux 2021-2022
Le Bureau a discuté de la planification des travaux pour les années 2021-2022. Cette planification prévoit que la 1ère lecture se déroule entre octobre et décembre 2021, sous réserve de l’état d’avancement des travaux des commissions thématiques en vue de l’élaboration de l’avant-projet et du nombre de séances plénières nécessaires à la 1ère lecture. La 2ème lecture devrait se dérouler entre mai et septembre 2022. La reprise des travaux des commissions thématiques devrait intervenir dès février/mars 2021, en fonction des besoins des juristes du secrétariat général de la Constituante pour l’élaboration de l’esquisse d’avant-projet à l’attention des commissions thématiques concernant des éléments qui ne sont pas liés aux résultats de la procédure de consultation, ainsi que de ceux de la commission de coordination. Les présidents des commissions seront contactés en temps voulu.
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Séances plénières 2021
​​​Conformément à l’article 46 du Règlement de la Constituante, le Bureau définit le calendrier des séances de la Constituante en fin d’année pour l’année suivante. En automne 2021 débutera la quatrième phase des travaux de la Constituante, à savoir l’examen du projet rédigé de Constitution. Les séance plénières correspondantes se dérouleront en principe selon l’échéancier suivant :

• Septembre 2021 : Mardi 21 et jeudi 23 (en réserve)
• Octobre 2021 : Mardi 5 et jeudi 7 / mardi 19 et jeudi 21
• Novembre 2021 : Mardi 2 et jeudi 4 / mardi 23 et jeudi 25
• Décembre 2021 : Mardi 7 et jeudi 9
• Janvier 2022 : Mardi 18 et jeudi 20 (en réserve)

Toute les dates ne seront pas utilisées. Les modifications dues notamment à la situation sanitaire (sessions extra muros) et à l’avancement des travaux sont réservées.
 

Procédure de consultation
Le Bureau de la Constituante a approuvé les différents éléments relatifs à la procédure de consultation concernant les principes adoptés par le plénum de la Constituante lors de la deuxième phase de ses travaux entre septembre et novembre 2020, à savoir le rapport de synthèse des délibérations de la Constituante, le questionnaire d’accompagnement et la liste des destinataires institutionnels. La consultation sera lancée le mercredi 13 janvier et durera jusqu’au dimanche 14 mars. La documentation ainsi que les informations précises sur cette procédure de consultation seront transmises début janvier 2021.
 

Nouveau membre du Bureau
Suite à son élection en tant que membre du Collège présidentiel, M. Gaël Bourgeois (PS et Gauche citoyenne) a quitté sa fonction de membre du Bureau et de président du groupe PS-GC de la Constituante. Le groupe PS-GC a désigné M. Fabien Thétaz comme membre du Bureau et nouveau président du groupe PS-GC.