Démission des cinq membres du Conseil communal de Bourg-Saint-Pierre - Notification de refus
En date du 22 août 2023, les cinq membres de l’Exécutif de la commune de Bourg-Saint-Pierre ont déposé officiellement leur démission auprès du chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS), Frédéric Favre. En l’espèce, les conditions pour accepter une telle demande ne sont pas remplies, c’est pourquoi le refus de ces démissions a été notifié par le chef du DSIS aux élus municipaux concernés.
Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS), Frédéric Favre, a reçu officiellement la démission des cinq membres de l’Exécutif de Bourg-Saint-Pierre en date du 22 août 2023.
Selon la jurisprudence du DSIS, la démission d’un élu communal n’est en principe accordée que pour des raisons de maladie, de changement d’activité professionnelle ou de déménagement dans un lieu éloigné de la commune dans laquelle il est élu. Aucune de ces trois conditions n’étant, en l’espèce, remplies à ce jour, le chef du DSIS a notifié le refus de ces démissions.
Le Conseil d’Etat exerce un rôle d’autorité de surveillance sur les affaires communales, les autorités communales étant les premières responsables de la bonne tenue de leurs activités.
