Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 141 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 26 octobre 2022.

Il a répondu à une interpellation.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

• Réponse au Département fédéral des finances –  consultation sur la modification de la loi sur la TVA et modification de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises

Trente recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l'énergie (DFE)

Permutation dans les fonctions de teneur des registres d’impôts et du cadastre, et du substitut– Commune de Saillon

Le Conseil d’Etat a décidé en séance du 26 octobre, sur proposition de la Commune de Saillon, d’effectuer une permutation entre le teneur des registres d’impôts et du cadastre et du substitut.

Ainsi, Sabine Crettenand, actuelle substitut, est nommée en tant que nouveau teneur des registres d’impôts et du cadastre de Saillon.

Pascal Panchaud, actuel teneur des registres d’impôts et du cadastre, est nommé quant à lui substitut.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député du district de Monthey

Suite à la démission présentée par M. Arnaud Schaller, à Val-d'Illiez, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Monthey pour la législature 2021-2025, M. Xavier Mottet, à Torgon, premier député non élu sur la liste No 1 PLR – Les Libéraux-Radicaux.

Homologation de la modification du règlement du cimetière de la commune de Grengiols

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, la modification du règlement du cimetière adoptée par l'assemblée primaire de Grengiols le 8 juin 2022.

Homologation du règlement bourgeoisial de Troistorrents

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial de la commune de Troistorrents et ses avenants aux art. 5 et 18, tels qu’approuvés par l’assemblée primaire bourgeoisiale de Troistorrents le 13 juin 2022. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à l’administration, à l’exploitation et à la jouissance des biens bourgeoisiaux, aux taxes d’agrégation, ainsi qu’à l’octroi des droits de bourgeoisie.

Homologation du règlement de l’association de communes du SDIS des Fortifications

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement de l’association de communes du SDIS des Fortifications et son annexe I, tels qu’approuvés par le Conseil intercommunal des communes de Lavey-Morcles et de Saint-Maurice le 31 mai 2022. Ce règlement fixe, notamment, les conditions régissant l’incorporation, la composition et les attributions de l’effectif du service de défense contre incendie et de secours.