Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 139 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 5 avril 2023.

Il a répondu à deux postulats, à trois interpellations, ainsi qu’à une question écrite.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion de échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'eau potable de la commune de Guttet-Feschel

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'eau potable (avec les annexes I et II) adopté par l'assemblée primaire de Guttet-Feschel le 12 décembre 2022.

Homologation du règlement sur les émoluments en matière de constructions de la commune de Loèche-les-Bains

Le Conseil d'Etat a homologué, avec une modification, le règlement sur les émoluments en matière de constructions adopté par l'assemblée primaire de Loèche-les-Bains le 15 décembre 2022.