Bulletin du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat 

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 septembre 2023

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 77 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 septembre 2023.

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 77 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 septembre 2023.

Il a répondu à une motion, à trois postulats, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales citées ci-après :

  • Réponse à la Chancellerie fédérale – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)
     
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté sept décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Election d'un député du district de Martigny

Suite à la démission présentée par M. Benoît Bender, à Martigny, le Conseil d'Etat a proclamé élu député du district de Martigny pour la législature 2021-2025 M. Grégoire Roduit, à Leytron, deuxième député non élu sur la liste No 3 du Parti Démocrate-Chrétien (PDC), suite à la renonciation de Mme Fanny Darbellay, à Lucerne, première députée non élue sur dite liste.

Homologation du règlement pour le stationnement des véhicules sur le territoire communal la commune d’Evolène

Le Conseil d’Etat a homologué avec modifications le règlement communal pour le stationnement des véhicules sur le territoire communal la commune d’Evolène.