Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 86 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du  mercredi 11 octobre 2023

Il a répondu à deux interpellations

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes :

• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant le financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028
   
• Réponse au Département fédéal de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
   
• Réponse au Département fédéal de justice et police – consultation sur la modification d’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI. Reconnaissance des logemens protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniqus (OPTab)
   
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision de l’ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient : introduction des formats d’échange électroniques

Douze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables de Massongex 

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables, tel qu’approuvé par l’Assemblée primaire de Massongex le 12 juin 2023. Ce règlement permet aux citoyens de la Commune de bénéficier de subventions à certaines conditions.