Composition
Le Conseil de la magistrature est composé de 9 membres, dont 3 membres de droit et 6 membres élus par le Grand Conseil.
Sont membres de droit :
- Un membre du Bureau du ministère public désigné par celui-ci ;
- Un membre du Conseil de l’Ordre des avocats valaisans désigné par celui-ci ;
- Un membre de la commission administrative du Tribunal cantonal désigné par celle-ci.
Les 6 autres membres sont élus par le Grand Conseil pour une période de 4 ans renouvelable deux fois.
Sont élus un avocat, un juge de première instance, un procureur, un membre du Grand Conseil, deux membres disposant de connaissances spéciales.
A leur entrée en fonction et lors de toute modification, les membres du Conseil de la magistrature signalent leurs liens d’intérêts tels que définis dans le règlement d’organisation (art. 10 al. 3 LCDM et 33 RCDM).
En cliquant sur le nom des membres ci-dessous, le fichier des liens d'intérêts s'affichera.
Sommaire
- Conseil de la magistrature
- Composition des commissions permanentes
- Secrétariat du Conseil de la magistrature
Conseil de la magistrature
Présidente
- Carole Melly-Basili, députée, membre du Grand Conseil, élue sur proposition du Bureau de celui-ci, Liens d'intérêts
Vice-Président
- Gonzague Vouilloz, avocat, membre de droit, désigné par le Conseil de l’Ordre des avocats valaisans, Liens d'intérêts
Membres
- Pierre Gapany, juge de première instance, élu sur proposition de la Conférence des juges de première instance, Liens d'intérêts
- Romaine Jean, membre disposant de connaissances spéciales, élue sur proposition du Conseil d’Etat, Liens d'intérêts
- Thierry Schnyder, juge cantonal, membre de droit, désigné par la commission administrative du Tribunal cantonal, Liens d'intérêts
- Graziella Walker Salzmann, avocate et notaire, élue sur proposition du Conseil de l’Ordre des Avocats, Liens d'intérêts
- Catherine Seppey, procureur générale adjointe, membre de droit, désignée par le Bureau du ministère public, Liens d'intérêts
- Eliane Gaspoz, membre disposant de connaissances spéciales, élue sur proposition du Conseil d'Etat, Liens d'intérêts
- Katja Jentsch, procureure, élue sur proposition du Bureau du ministère public, Liens d'intérêts
Composition des commissions permanentes
Secrétariat du Conseil de la magistrature
Le Conseil de la magistrature dispose de son propre secrétariat composé de juristes et de personnel administratif (art. 16 al. 1 LCDM).
Contact
Conseil de la magistrature
CP-670
1951 Sion
Liens utiles
- Constitution du Canton du Valais (Lien externe)
- Loi sur le Conseil de la magistrature (LCDM) du 13 septembre 2019 (Lien externe)
- Règlement du Conseil de la magistrature (RCDM) (Lien externe)
- Règlement de la Commission de recours (Lien externe)
- Loi sur l’organisation de la Justice (LOJ) du 11 février 2009 (Lien externe)
- Message du 23 mai 2018 du Conseil d’Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de loi sur le Conseil de la magistrature (Lien externe)
- Directives du 7 octobre 2022 (Lien externe)