Réseaux de chaleur à distance - Dispositions légales
- Niveau cantonal
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- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
- Art. 11 : Cadastre énergétique
- Art. 22 : Rejets de chaleur des installations productrices d'électricité
- Art. 23 : Obligation de reprise et de rétribution de la chaleur et des gaz de synthèse d’origine renouvelable
- Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
- Art. 8 : Planification énergétique territoriale
- Art. 12 : Intérêt cantonal à l'utilisation des énergies renouvelables et indigènes
- Art. 62 : Chaleur renouvelable lors du remplacement des installations de production de chaleur
- Art. 93 : Demande d'informations auprès du distributeur d'énergie de réseau
- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1