Commission cantonale pour la sécurité des patients et la qualité des soins (CSPQS)

La Commission pour la sécurité des patients et la qualité des soins (CSPQS) est chargée de proposer au département de la santé des concepts pour l’évaluation et le développement de la qualité et de l’efficacité des soins fournis par les prestataires de soins, en particulier en matière de structures, de processus et de résultats. Ses membres sont désignés par le Conseil d’Etat.

La CSPQS a notamment pour tâches :

• d’émettre à l’intention du département de la santé des recommandations quant à la politique de surveillance de la qualité des soins et la sécurité des patients ;
• de formuler à cette fin toutes les propositions utiles, notamment par rapport à l’introduction d’indicateurs permettant des mesures objectives ;
• d’évaluer l’organisation mise en place par les prestataires de soins pour assurer la qualité des soins et la sécurité des patients.