En bref
En Suisse, une pression croissante s’exerce sur les ressources en eau dues aux activités humaines, ce qui peut engendrer des conflits d’intérêts entre les différentes utilisations possibles de l’eau. De plus, la complexité des systèmes hydriques nécessite de plus en plus une gestion à une échelle plus large afin de garantir une vue d’ensemble. Ces défis majeurs de la gestion des eaux ont poussé les autorités à adopter une nouvelle philosophie : la gestion intégrée des eaux par bassin versant (parfois abrégée GIB) ou gestion par bassin versant. L’eau n’est donc plus uniquement considérée comme une ressource à l’échelle locale, mais forme une unité gérée globalement à l’échelon supérieur : le bassin versant. Cela permet une harmonisation au niveau régional, la définition de priorités ainsi qu’une gestion coordonnée entre les différents acteurs.
Source : Plongée dans l’économie des eaux, OFEG 2003.
Le rapport suivant, publié par l'OFEV et l'Agenda 21 pour l'eau, décrit de manière détaillée la gestion intégrée des eaux par bassin versant.
L'état des lieux de la gestion intégrée des eaux au niveau suisse en 2017 ainsi qu'un bref historique sont présentés dans l'article de Aqua & Gas 6/2017.
Gestion de la ressource - Bases légales et directives
Confédération
- Constitution fédérale
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998
- Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979
- Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau du 21 juin 1991
- Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (LFH) du 22 décembre 1916
Valais
Gestion de la ressource - Etudes et projets
Programme national de recherche PNR 61 Gestion durable de l'eau
Le programme PNR 61 a été financé par le Fond national suisse de la recherche scientifique (FNS) et comprend différents projets en lien avec la gestion durable de l'eau. On mentionnera en particulier les projets suivants:
MontanAqua: Gestion de l’eau en temps de pénurie et de changement global
La modification de l’offre et de la consommation d’eau liée au changement climatique et socio-économique génèrera plus de conflits dans la distribution d’eau dans les régions arides. A la lumière de l’exemple de Crans-Montana-Sierre, le projet montre comment il sera possible, en collaboration avec les responsables locaux, d’élaborer des solutions.
IWAGO: Vers une politique intégrative de l’eau
Le projet IWAGO porte sur les processus et les structures de régulation qui encouragent une approche globale de la gestion de l'eau entre les partenaires concernés. Ces dernières décennies en Suisse, la gestion de l'eau s'est étendue à divers secteurs tels que l'approvisionnement en eau potable, l'évacuation des eaux usées, la régulation des répercussions environnementales dues à l'utilisation de la force hydraulique et la valorisation écologique dans le contexte des projets de protection contre les crues. Toutefois, le potentiel synergique entre ces différents secteurs a souvent été négligé. Le projet est né de l'idée, largement répandue, qu'une orientation plus intégrée et cohérente de la gestion de l'eau au niveau des bassins hydrographiques permettrait d'obtenir des solutions meilleures, plus flexibles et plus économiques. Les potentiels de synergie ont été identifiés et mesurés dans le cadre du projet IWAGO, et il en a été déduit des stratégies pour le développement futur de la gestion de l'eau en Suisse.
Jeu de gestion des eaux
Pour sensibiliser le public à la complexité de la gestion de l'eau, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) présente l'outil de simulation « L'eau, c'est plus qu'un jeu ». C'est vous qui êtes aux commandes ! Vous devez assurer la qualité de vie et la croissance économique sans négliger la diversité des espèces.
Gestion de la ressource - Publications
Ce projet rassemble les résultats disponibles sur les effets des changements climatiques dans les domaines de la gestion de l’eau et des dangers naturels ainsi que les options d’adaptations pour le canton du Valais. Le rapport de synthèse se focalise sur les faits et les éléments qui ont une influence directe ou indirecte sur les stratégies d’adaptation pour les régions et communes valaisannes.
Une brochure tout public a également été publiée.
Cette brochure, datant de 2003 est le fruit d'une collaboration entre 4 offices fédéraux (OFEFP, OFEG, OFAG et ODT). Elle fixe des objectifs et préconise des mesures pour une politique de gestion durable des eaux.
Ce guide pratique concrétise ces principes et apporte des précisions sur la manière de les appliquer. Cette concrétisation ne pouvant passer par des solutions standard, les explications données portent sur des options de mise en pratique assorties d’exemples concrets. Selon les cas, on aura recours à des méthodes existantes, à des instruments et des modèles d’applications qui ont donné des résultats probants.
Il se compose des volets suivants:
Gestion par bassin versant ‒ Aperçu
Gestion par bassin versant et gestion des eaux en Suisse ‒ Volet 1
Marche à suivre ‒ Gestion par bassin versant ‒ Volet 2
Prise d’initiative ‒ Gestion par bassin versant ‒ Volet 3
Planification stratégique ‒ Gestion par bassin versant ‒ Volet 4
Suivi ‒ Gestion par bassin versant ‒ Volet 6
Pilotage ‒ Gestion par bassin versant ‒ Volet 7
Démarche participative ‒ Gestion par bassin versant ‒ Volet 8
Financement ‒ Gestion par bassin versant ‒ Volet 9
Monitoring ‒ Gestion par bassin versant ‒ Volet 10
Gestion par bassin versant ‒ Annexe
De nombreux articles ont été publiés sur le sujet. On mentionnera en particulier:
Gestion intégrée des eaux – État des lieux pour la Suisse. Aqua & Gas 6/2017
Utilisation économe des ressources en eau. Aqua & Gas, 6/2017
Gestion de la ressource - Liens utiles
Plateforme Rhône
Le centre de documentation sur le Rhône est une des plateformes de prestations des Vallesiana, qui met en évidence la problématique du Rhône. Ce centre propose différents outils dont la Plateforme Rhône qui regroupe de nombreuses informations et ressources liées au fleuve alpin.
Portail de l'OFEV consacré à la gestion intégrée des eaux
L'OFEV dispose d'un portail dédié à la gestion intégrée des eaux destiné aux professionnels. Différents outils et informations y sont mis à disposition.
Agenda 21 pour l'eau
Cette association a pour but d’aider les différents acteurs du domaine de l’eau à développer le secteur de la gestion des eaux en Suisse. Elle se veut donc comme une plateforme d'échange d'informations et de discussions intersectorielle. La page suivante regroupe les études et analyses relatives à la gestion des eaux en Suisse.
Programme national de recherche PNR 61 Gestion durable de l'eau
Le programme PNR 61 a été financé par le Fond national suisse de la recherche scientifique (FNS) et comprend différents projets en lien avec la gestion durable de l'eau.
Gestion de la ressource - Contacts
Service de l’énergie et des forces hydrauliques (SEFH)
Service des forêts, des cours d'eau et du paysage (SFCEP)
Service de l'agriculture (SCA)
Service de l'environnement (SEN)
Centre de recherche sur l’environnement alpin (CREALP)