En-tête

Protocole

La Chancellerie d’Etat a coordonné et organisé toutes les séances et manifestations du Conseil d’Etat.

Prestations en faveur de l’administration

L’unité de traduction de la Chancellerie d’Etat et du Service parlementaire, qui est composée de quatre traducteurs (2.3 EPT), a traduit environ 1200 pages, principalement pour la Présidence et le Grand Conseil. Pour effectuer ces traductions, l’unité de traduction utilise des mémoires de traduction performantes (SDL Trados Studio) lui permettant de travailler en réseau avec tous les traducteurs de l’administration cantonale et ainsi d’augmenter la quantité et surtout la qualité des traductions effectuées. Elle a en outre veillé à l’entretien et à l’alimentation des bases de données terminologiques (16'801 termes) et de traduction (1'798’907 unités de traduction), tout en assurant la coordination entre les traducteurs de l’administration cantonale et la collaboration avec les services de traduction des autres cantons et la Section de terminologie de la Chancellerie fédérale.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat a procédé à 3282 légalisations et apostilles, effectué plus de 3.3 millions d’envois postaux, répondu à près de 20’100 appels adressés à son central téléphonique et signé quelque 5500 décisions du Gouvernement. Les chauffeurs ont parcouru environ 60’000 kilomètres en voitures officielles pour les déplacements des conseillers d’Etat.

Appui juridique au Conseil d’Etat et législation

La Chancellerie d’Etat apporte son appui juridique aux membres du Gouvernement par des avis de droit divers.

Elle instruit les recours adressés au Conseil d’Etat dans les domaines du droit des étrangers, du droit de la construction, du droit de la circulation routière, du droit de la santé publique, du droit foncier rural, du droit disciplinaire et de la formation. 434 recours ont été déposés. 451 recours ont été instruits et soumis au Conseil d’Etat par huit juristes (6 EPT).

La Chancellerie d’Etat instruit aussi les affaires disciplinaires de l’Etat et préside la Commission consultative pour les dommages causés par un agent envers l’Etat, afin que le Conseil d’Etat puisse se prononcer sur la responsabilité de l’agent. Elle préside également la Commission de sécurité qui peut être saisie par les employés d’Etat en cas de conflits et de violence au travail.

Par ailleurs, la Chancellerie d’Etat effectue le contrôle de la législation sous l’angle technique et linguistique. Elle assure la publication de toute la législation cantonale en français et en allemand au Bulletin officiel ainsi qu’au recueil systématique (RS) ou au recueil officiel (RO), qui sont accessibles en ligne sur le site Internet de la législation. 188 actes ont été publiés dans le recueil officiel. Pour rappel, depuis le 1^er août 2018, le canton du Valais est passé à la primauté de la version électronique des actes législatifs. Cela signifie que la publication électronique fait juridiquement foi, respectivement la version publiée dans le RO. Dans ce même ordre d’idée, l’archivage des actes législatifs publiés au RO se fait depuis 2019 également sous format électronique.

La Chancellerie d’Etat renseigne aussi les services de l’administration sur les questions de l’information du public et l’accès aux documents officiels articulé autour du principe de la transparence conformément à la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage (LIPDA).

Elle garantit enfin la coordination entre l’administration et le Service parlementaire du Grand Conseil, comme par exemple en élaborant la planification législative.

Appui à l’action gouvernementale

Suite au changement de législature, la Chancellerie a accompagné le Conseil d’Etat pour la mise à jour de son programme gouvernemental.

Les travaux ont débuté par le bilan des mesures et projets prioritaires figurant dans le programme publié en 2018. Le Gouvernement a poursuivi cette démarche par l’analyse des nouveaux défis et enjeux que devra relever le canton dans les années à venir.

Suivi des interventions parlementaires

Durant l’année 2021, 230 interventions parlementaires ont été déposées et acceptées, parmi lesquelles 33 motions et 197 postulats. 38 de ces interventions (8 motions et 30 postulats) sont d’ores et déjà réalisées.

Plus globalement, à la fin 2021, 99 interventions (18 motions et 81 postulats) sont en attente de développement, 75 interventions (8 motions et 67 postulats) sont en attente de traitement et 294 en cours d’exécution (37 motions et 257 postulats).