Compétence cantonale
La Commission cantonale des constructions (CCC) répond aux demandes d’autorisation concernant les projets à l’extérieur des zones à bâtir:
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Compétences de la CCC pour les projets situés à l’extérieur des zones à bâtir
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Zones agricoles
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Zones à protéger
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Petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir, telles que les zones de hameaux et de maintien de l'habitat rural
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Territoires à habitat traditionnellement dispersé
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Constructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage, telles que les zones des mayens
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Autres zones destinées à la pratique des activités sportives et récréatives
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Zones d'extraction et de dépôt de matériaux
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Aires forestières
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Autres zones
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La CCC est également compétente pour les projets avec lesquels la commune se trouve en situation de conflits d'intérêts, en particulier lorsqu'elle est propriétaire du terrain ou est impliquée dans le projet par l'intermédiaire d'un autre droit réel.
