À propos du SeCC et de la CCC
Vous trouverez ici des informations sur le Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions (SeCC) ainsi que sur la Commission cantonale des constructions (CCC).
Le Secrétariat cantonal de constructions et police de constructions (SeCC) informe et oriente les citoyens et les communes du domaine des autorisations de construire principalement sur le hors zone à bâtir.
Pour les dossiers de compétence du Conseil municipal, les collaborateurs et collaboratrices du SeCC sont les interlocuteurs des autorités communales. Ils ne donnent pas de renseignements aux particuliers.
Rattaché au Service administratif et juridique du Département, le SeCC instruit et prépare les dossiers soumis à une demande d’autorisation de construire de compétence de la CCC et assure le secrétariat de la CCC (rédaction des projets de décisions prises par l’autorité, organisation des séances, etc). Il remplit les tâches de la police des constructions qui lui ont été attribuées (vision locale, rapport de la police des constructions, arrêt des travaux oral, rédactions des décisions, etc). D'autre part, dans le cadre de projets d’envergure (hôtels, bâtiments publics, etc) et avant le dépôt de la demande d’autorisation de construire, sur demande du requérant/mandataire, le SeCC organise une séance de travail avec les organes cantonaux afin de traiter les aspects principaux du dossiers (décisions spéciales, documents à transmettre, etc).
Il assure en outre :
- un service de guichet / renseignements notamment pour les demandes en lien avec le hors zone à bâtir et le domaine des autorisations de construire de la CCC;
- le contrôle formel des dossiers de constructions ;
- la consultation des services spécialisés ;
- la transmission aux administrations communales des résultats des prises de positions des services précités ;
- le secrétariat de la commission cantonale des constructions (CCC) ;
- la préparation des dossiers soumis à la CCC ;
- la police des constructions pour les projets sis hors zone à bâtir ;
- l’établissement des permis d'habiter et d'utiliser
Adresse
Secrétariat cantonal des constructions et police des constructions
Rue des Creusets 5
CP 670
1950 Sion
Téléphone
027 / 606 37 80
La CCC est l’autorité compétente en matière de droit public sur les constructions pour les constructions et les installations situées à l'extérieur des zones à bâtir et pour les projets avec lesquels la commune se trouve en conflits d’intérêts (propriétaire du terrain, requérante, etc).
La CCC est un organe indépendant et est rattachée administrativement au département en charge des constructions. Les membres sont nommés par le Conseil d’Etat pour une période administrative; leur mandat est renouvelable. Le Conseil d’Etat fixe la rémunération de ses membres. La commission cantonale des constructions (CCC) est composée de six membres.
Il s'agit d'une part de trois membres externes choisis dans les trois régions constitutionnelles, dont un exerce la fonction de président et les deux autres la fonction de vice-président. Actuellement ce sont:
Pascal Varone, Président, Architecte (pour le Valais Central)
Sara Martinez Bravo, Vice-Présidente, Architecte (pour le Bas-Valais)
Hans-Jörg Arnold, Vice-Président, Architecte (pour le Haut-Valais)
D'autre part, elle se compose de trois représentants des services cantonaux en charge de l’aménagement du territoire, des bâtiments et des questions juridiques du département, ceux-ci pouvant se faire remplacer. Actuellement, ce sont:
Jean-Philippe Bagnoud, Membre, Collaborateur spécialisé du Service du développement territorial (SDT)
Rita Wagner Seiler, Membre, Remplaçante de l'Architecte cantonal du Service immobilier et patrimoine (SIP)
Sébastien Thueler, Membre, Chef de la section juridique BTE du Service administratif et juridique du DMTE (SAJMTE)
La CCC se réunit tous les jeudis et un mardi sur deux (délégation). Lors de la séance plénière, elle traite les dossiers de demande d’autorisation de construire et de la police des constructions.
Tâches de la CCC
La CCC traite les demandes d’autorisation de construire qui sont sises hors de la zone à bâtir et les demandes d’autorisation de construire dans lesquelles la commune se trouve en situation de conflits d’intérêts. La CCC traite également les dossiers de police des constructions concernant des parcelles sises hors de la zone à bâtir.
Sur demande des communes, la CCC élabore des préavis en matière d’architecture ou d’intégration au site. Dans le cadre de certains projets (transport par câbles), l’Office fédéral des transports demande également un préavis en matière d’architecture ou d’intégration au site.
Par ailleurs, la CCC est sollicitée pour des séances, notamment par les communes et la Confédération, pour des projets de grande envergure.
Adresse
Commission cantonale des constructions
Rue des Creusets 5
Case postale 670
1950 Sion
Pour toute question en lien avec le suivi du dossier (état de la consultation auprès des organes cantonaux), nous vous invitons à consulter notre page dédié à cet état du dossier: Suivi du dossier - SAJMTE - vs.ch
Pour toute question générale ou pour la consultation du BO, le secrétariat du SeCC se tient à votre disposition, au guichet ou au téléphone, de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 (veille de fête 16h00) au 027 606 37 80.
Nos collaborateurs et collaboratrices techniques du SeCC sont à votre disposition, pour des questions en lien avec les dossiers en traitement auprès de la CCC, de 14h00 à 17h00 (veille de fête 16h00).
Nos inspecteurs et inspectrices en charge de l’instruction et de l’établissement des faits dans des dossiers de police des constructions ne communiquent aucune information sur les dossiers en traitement que cela soit par téléphone ou par écrit. Toute demande en lien avec une procédure pendante doit être formulée par écrit auprès de la CCC.