Objets usuels
Les objets usuels sont un terme générique qui désigne divers produits. Il englobe notamment des produits qui entrent en contact avec les aliments ou la peau. Il s'agit entre autres des :
- objets qui sont en contact avec les aliments, comme les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisine, etc.
- eaux de bain et de douche publiques
- produits cosmétiques
- ustensiles et encres utilisés pour le tatouage, le maquillage permanent, le microblading ou des pratiques apparentées
- matériaux en contact direct avec la peau, tels que les bijoux
- Jouets et articles de farces et attrapes
- ...
Tatouage, piercing, maquillage permanent, microblading et pratiques apparentées
Le piercing, le tatouage, le maquillage permanent, le microblading et les pratiques apparentées sont régis par la section 2 du chapitre 2 de l'Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec l'être humain (RS 817.023.41). Il faut également tenir compte des dispositions du droit supérieur (Loi sur les denrées alimentaires [LDAl ; RS 817.0]) et de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs ; RS 817.02]) : notamment les articles 5, 15, 26, 27 et 30 LDAl ainsi que les articles 47, 61, 62, 73, 74, 75 et 77 ODAlOUs.
Dans le canton du Valais, il y a environ 140 entreprises dans ce domaine qui sont contrôlées par notre service.
Les entreprises/personnes qui proposent des tatouages ou du maquillage permanent sont soumises à l'obligation de s'annoncer.