L'Adoption
La procédure d'adoption relève de différents services cantonaux.
Adoption conjointe (nationale et internationale)
Ce type d'adoption relève de la compétence de l’Office pour la protection de l’enfant. (art. 264 ss CCS)
Le formulaire d'inscription en vue de ce type d’adoption peut être obtenu directement auprès du secrétariat de l'Office.
Adoption de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin et adoption d’une personne majeure
Pour ces deux types d’adoption, veuillez contacter le Service de la population et des migrations (tél : 027 606 55 62) auprès duquel vous pourrez obtenir les formulaires requis. (selon les art. 264c ss CCS et art. 266 ss CCS)
Recherche d’origine
En tant que personne adoptée, parent biologique, frère et sœur ou demi-frère et demi-sœur de la personne adoptée, vous avez le droit de déposer une demande pour obtenir de l’aide dans vos recherches. Veuillez vous adresser directement à l’Office.
Informations importantes destinées aux personnes projetant d’entreprendre une procédure d’adoption
Vous avez un projet d’adoption et vous vous êtes renseignés sur les possibilités de déposer un dossier de candidature pour l’accueil d’un enfant à l’étranger ou en Suisse.
Vous avez sans doute appris que la majorité des pays, dans le souci de ne pas déraciner les enfants, privilégient les adoptions nationales aux internationales. De ce fait, les jeunes enfants en bonne santé trouvent en principe une famille dans leur pays d’origine et ne sont plus déplacés à l’étranger.
Il était encore possible, jusqu’à récemment, de déposer un dossier de candidature pour l’accueil d’un enfant en bas âge et en bonne santé dans deux pays, la Thaïlande et Haïti.
Nous vous informons que ces pays font actuellement l’objet d’un moratoire, dont le terme n’est pas clairement déterminé.
En ce qui concerne la Thaïlande, il est encore possible d’obtenir un agrément d’adoption, mais quasiment uniquement pour l’accueil d’un enfant dit à « besoins spéciaux », à savoir atteint dans sa santé ou âgé de plus de 54 mois (4 ans et demi).
Pour ce qui est d’Haïti, toutes les procédures d’adoption sont suspendues au moins jusqu’au 31 mai 2022 (prolongation possible).
De ce fait, les perspectives d’adopter un enfant de moins de 4 ans en bonne santé sont désormais infimes.
A ce jour il ne reste globalement plus que trois pays où il est possible de déposer un dossier de candidature pour l’accueil d’un jeune enfant. Il s’agit du Togo, de la République Dominicaine et du Burkina Faso. Il est à relever que les temps d’attente dans ces pays sont très longs, que les propositions d’apparentement sont rares et que les conditions spécifiques de chacun de ces pays sont susceptibles de dissuader les adoptant-e-s d’y déposer une candidature.
L’alternative possible offerte par les USA est fortement déconseillée, les procédures étant discutables sur le plan éthique, peu fiables et extrêmement onéreuses.
Sur le plan de l’adoption en Suisse, la perspective de se voir confier un enfant sont très restreintes (il y a au maximum une proposition par année).
En conclusion, les enfants en recherche de familles sont principalement des enfants à « besoins spécifiques », à savoir âgés de plus de 5 ans, ou atteints dans leur santé, ou en fratrie. L’accueil d’enfants avec ce profil est complexe et nécessite des compétences particulières de la part des adoptant-e-s impliquant une préparation bien spécifique.